Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données

RUBY TECH, éditeur de la plateforme, est le responsable du traitement des données personnelles collectées lorsque vous utilisez le service : votre compte, vos commandes et vos réservations, vos adresses, votre cagnotte, vos points, vos bons de réduction, votre carte de fidélité RubyPass, vos rubis et votre niveau, vos avis, vos échanges avec l'assistant, ainsi que les données de sécurité et de prévention des abus.

Le restaurant chez qui vous commandez, réservez ou payez reçoit les données nécessaires pour vous servir : le contenu de votre commande ou de votre réservation, votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse de livraison et vos remarques. Il les utilise pour exécuter votre commande et pour remplir ses propres obligations légales (facturation, comptabilité), dont il répond. Son identité et ses coordonnées figurent sur sa page d'accueil et sur vos tickets.

Coordonnées de l'éditeur : RUBY TECH, 26 chemin du Vallon Barla, 06000 Nice, France, SIREN 852 448 349, RCS Nice 852 448 349.

Contact pour toute question relative aux données : privacy@rubypass.app.

Délégué à la protection des données : 【nom et coordonnées, ou « non désigné »】.

2. Les données que nous collectons

Nous ne collectons que ce qui est nécessaire à un usage donné. Selon ce que vous faites :

• Créer un compte et vous connecter : numéro de téléphone, code de vérification reçu par SMS ou WhatsApp, éventuellement adresse e-mail et mot de passe, pseudonyme et langue choisie, date et heure de votre dernière connexion.
• Commander sur WhatsApp, si le restaurant le propose dans la conversation : dès que vous lancez une commande, un compte client est créé avec votre numéro WhatsApp — ou relié à votre compte existant —, avec votre nom de profil WhatsApp (à défaut, le nom que vous donnez pour la commande) et la langue de la conversation. Vous en êtes informé dans la conversation au même moment et pouvez ensuite vous connecter au site avec ce numéro. Si vous posez seulement des questions, aucun compte n'est créé.
• Avis de commande sur WhatsApp, uniquement si vous cochez la case en commandant sur le site : nous envoyons l'avancement de cette commande (prête, en livraison, annulée) sur le WhatsApp du numéro de votre compte ; une conversation est ouverte à cet effet dans la messagerie WhatsApp du restaurant, où sont enregistrés chaque avis envoyé et le moment où vous avez coché la case. La case n'est jamais pré-cochée ; répondez STOP à tout moment pour arrêter, START pour reprendre.
• Commander : les articles choisis, le mode de commande (sur place, à emporter, livraison), le numéro de table lorsque vous scannez un QR code, vos remarques libres, l'horaire souhaité, le montant et le statut de paiement. Si vous commandez sans compte, votre nom et votre numéro de téléphone sont conservés avec la commande afin que le restaurant puisse vous joindre.
• Se faire livrer : l'adresse de livraison (rue, code postal, ville) et, si vous les enregistrez, vos adresses favorites avec les précisions que vous y ajoutez (étage, code d'accès).
• Réserver une table : nom, téléphone, e-mail facultatif, nombre de convives, date et heure, et vos remarques éventuelles. Si le restaurant demande une garantie, les quatre derniers chiffres de la carte, son réseau, sa date d'expiration et le nom du porteur.
• Payer : le montant, le mode et le statut du paiement. Les numéros de carte bancaire et les codes de sécurité ne transitent jamais par nos systèmes : ils sont saisis directement sur la page sécurisée de l'établissement bancaire.
• Fidélité et avantages : votre solde de cagnotte et son historique, vos points, vos bons de réduction, vos rubis, votre niveau et vos passages en restaurant (date, restaurant, montant enregistré).
• Jeu de la roue : un identifiant technique généré sur votre appareil, utilisé uniquement pour appliquer la limite d'une participation par jour, et, si vous gagnez, les informations nécessaires à la remise du lot.
• Assistant conversationnel : voir la section 8.
• Écrire un avis sur la plateforme : votre note et votre texte.
• Naviguer : les informations techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité, notamment votre adresse IP, utilisée pour limiter les abus et journalisée avec les actions sensibles.

Si vous êtes restaurateur ou salarié d'un restaurant partenaire, les données de votre compte professionnel et, le cas échéant, celles du suivi du temps de travail font l'objet d'une information distincte remise par votre employeur.

Certains avis clients publiés sur Google sont importés dans l'espace du restaurant afin qu'il puisse y répondre. Ils contiennent le nom public et la photo de profil de leur auteur ; ces données proviennent de Google et non de vous.

Si vous êtes exploitant d'un restaurant partenaire et que vous connectez votre fiche Google Business Profile à notre service, nous accédons, avec votre autorisation et par les interfaces de Google, à la liste de vos établissements et aux avis publiés sur ceux-ci, et nous publions les réponses que vous approuvez. Les jetons d'accès sont conservés chiffrés et peuvent être révoqués à tout moment depuis votre espace ou depuis votre compte Google. Ces données ne servent qu'à afficher les avis et à publier vos réponses ; pour vous proposer un brouillon de réponse, le texte de l'avis, sans le nom de son auteur, peut être soumis à notre fournisseur de modèle d'intelligence artificielle (section 7). Elles ne sont ni partagées avec des tiers à d'autres fins, ni utilisées à des fins publicitaires.

3. Pourquoi nous les utilisons, et sur quelle base

• Exécuter le service que vous demandez — prendre et préparer votre commande, gérer votre réservation, tenir votre cagnotte et vos points, vous envoyer les confirmations correspondantes. Base : l'exécution du contrat.
• Respecter nos obligations légales — conservation des pièces comptables, facturation, obligations fiscales. Base : l'obligation légale.
• Assurer la sécurité et prévenir les abus — limiter le nombre de codes envoyés, empêcher les participations multiples au jeu, journaliser les actions sensibles. Base : notre intérêt légitime à protéger le service et nos utilisateurs.
• Améliorer le service — statistiques d'utilisation agrégées ou sous forme pseudonymisée. Base : notre intérêt légitime, dans le respect de vos droits.
• Vous envoyer des messages promotionnels — uniquement si vous y avez consenti, et vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en nous écrivant (section 11). Base : le consentement.

4. Ce que nous ne faisons pas

• Nous ne vendons pas vos données personnelles et nous ne les louons à personne.
• Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire, aucun pixel de réseau social et aucun outil de mesure d'audience tiers.
• Nous ne collectons ni votre position GPS, ni de données biométriques, ni de photographies de vous.
• Nous ne conservons aucun numéro de carte bancaire complet ni aucun cryptogramme.
• Nous ne prenons aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard. Votre niveau de fidélité et vos avantages sont calculés automatiquement à partir de vos achats et de vos passages, sans intervention d'un profilage allant au-delà de ce programme.

5. Combien de temps nous les conservons

• Commandes, factures et pièces comptables : 【durée à confirmer — l'obligation comptable française est de 10 ans】.
• Compte et données de fidélité (cagnotte, points, rubis, bons) : tant que votre compte est actif, puis 【durée à confirmer】 après votre dernière activité.
• Réservations : 【durée à confirmer】. Les éléments de garantie bancaire sont supprimés 【durée à confirmer】 après la date de la réservation.
• Échanges avec l'assistant conversationnel : le contenu n'est pas conservé sur nos serveurs pour le canal web ; un enregistrement technique sans le texte de vos messages est conservé 90 jours puis supprimé définitivement. Sur WhatsApp, le contenu des messages est conservé 90 jours puis supprimé définitivement.
• Panier en cours : 48 heures.
• Codes de vérification : 5 minutes.
• Journaux techniques et de sécurité (dont l'adresse IP) : 【durée à confirmer】.

À l'expiration de ces durées, les données sont effacées définitivement, et non simplement masquées. Lorsqu'une obligation légale nous impose de conserver une pièce, nous conservons cette pièce seule et non l'ensemble de votre profil.

6. Qui d'autre y a accès

Vos données sont accessibles au restaurant concerné et à ses salariés habilités, ainsi qu'aux prestataires techniques qui nous permettent de fournir le service. Ces prestataires n'agissent que sur nos instructions :

• Hébergement et stockage des fichiers : Alibaba Cloud, centre de données de Francfort-sur-le-Main, Allemagne (Union européenne).
• Envoi des SMS : 【prestataire】 — voir la section 7.
• Envoi des e-mails : 【prestataire, pays】.
• Messagerie WhatsApp, si vous nous écrivez par ce canal ou choisissez d'y recevoir l'avancement de vos commandes : Meta Platforms Ireland Limited.
• Assistant conversationnel : 【fournisseur du modèle d'intelligence artificielle】 — voir les sections 7 et 8.
• Paiement en ligne : notre partenaire monétique et l'établissement bancaire du restaurant.
• Avis Google : Google, si le restaurant a connecté sa fiche Google Business Profile ; nous lisons alors ses avis et publions ses réponses par les interfaces de Google.
• Cartes de fidélité dématérialisées : Google, si vous choisissez d'ajouter votre carte à Google Wallet. Nous transmettons alors votre nom d'affichage, votre solde de rubis, votre niveau et votre code de fidélité. La carte Apple Wallet est générée sur nos serveurs et n'implique aucun envoi à Apple ; lorsque vous l'ajoutez, votre iPhone enregistre auprès de nos serveurs un identifiant d'appareil et un jeton de notification, utilisés uniquement pour confirmer l'ajout et mettre la carte à jour.

Nous pouvons également communiquer des données lorsqu'une obligation légale ou une demande d'autorité compétente nous y contraint.

7. Transferts en dehors de l'Union européenne

Certains prestataires traitent des données en dehors de l'Union européenne :

• L'envoi des SMS passe par un point d'accès situé à Singapour ; les données transmises sont votre numéro de téléphone et le texte du message.
• L'assistant conversationnel s'appuie sur un fournisseur de modèle d'intelligence artificielle situé 【pays】.
• Google (avis, cartes de fidélité) traite des données aux États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne 【et, le cas échéant, les garanties complémentaires mises en place】. Vous pouvez nous demander une copie de ces garanties.

8. L'assistant conversationnel

L'assistant qui vous répond dans l'application est un programme d'intelligence artificielle, et non une personne. Il vous est présenté comme tel dans l'interface.

• Vos messages, le contexte de la page et, le cas échéant, les préférences que vous lui indiquez (« sans oignon », une allergie) sont transmis au fournisseur du modèle afin de produire la réponse.
• Sur le canal web, la conversation reste sur votre appareil : elle s'efface d'elle-même après 12 heures d'inactivité et vous pouvez l'effacer à tout moment depuis le panneau. Nous ne conservons pas le texte de vos messages sur nos serveurs.
• Nous conservons en revanche un enregistrement technique pseudonymisé de chaque échange — un identifiant de session sous forme d'empreinte, la langue, le type de demande, des durées et des compteurs — pendant 90 jours, afin de mesurer la qualité du service et d'en maîtriser le coût. Cet enregistrement ne contient pas le texte de vos messages.
• N'indiquez pas d'informations sensibles à l'assistant. Si vous devez signaler une allergie, faites-le également au personnel du restaurant : c'est lui qui prépare votre commande.
• Messages vocaux sur WhatsApp : si le restaurant a activé cette option, votre vocal est transcrit en texte par un prestataire de transcription afin que l'assistant puisse y répondre. L'enregistrement audio n'est pas conservé : il est transcrit puis supprimé immédiatement, seul le texte obtenu est conservé avec le reste de la conversation. Vous pouvez toujours écrire plutôt que parler.
• À tout moment, vous pouvez demander à parler à une personne.

9. Cookies et données stockées sur votre appareil

Nous n'utilisons que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service, qui ne requièrent pas votre consentement préalable :

• un cookie de connexion, valable 2 heures, qui vous maintient identifié ;
• un cookie de renouvellement, valable 30 jours, qui évite d'avoir à ressaisir un code à chaque visite ;
• un cookie de langue, valable 1 an, qui mémorise la langue que vous avez choisie ;
• un cookie qui enregistre votre choix en matière de cookies, valable 6 mois.

Un bandeau vous en informe lors de votre première visite. Vous pouvez revoir votre choix à tout moment via le lien « Cookies » du menu ou du pied de page.

Votre navigateur conserve également, dans son espace de stockage local, des informations qui ne sont jamais transmises à des tiers : l'identifiant de votre panier lorsque vous commandez sans compte, votre mode de commande et votre adresse en cours de saisie, l'identifiant d'appareil utilisé pour le jeu de la roue, ainsi que votre conversation avec l'assistant. Vous pouvez les supprimer en vidant les données de site de votre navigateur.

Nous n'utilisons aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social.

10. Sécurité

Les échanges avec nos services sont chiffrés. Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair. Les données particulièrement sensibles — jetons d'accès aux services tiers, coordonnées des clients sur les canaux de messagerie — sont chiffrées en base. L'accès aux données d'un restaurant est cloisonné : le personnel d'un établissement ne peut pas accéder aux données d'un autre. Les accès du personnel aux fonctions sensibles sont journalisés.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vous, nous vous en informerons dans les conditions prévues par la réglementation.

11. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité, opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime, et retrait de votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour les exercer, écrivez à privacy@rubypass.app en précisant votre demande. Nous pourrons vous demander un élément permettant de vérifier votre identité, afin de ne pas communiquer vos données à un tiers. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, auquel cas nous vous en informons.

Ces demandes — y compris la fermeture de votre compte, la copie de vos données et le retrait de votre consentement aux messages promotionnels — se font par e-mail à cette adresse : l'application ne propose pas encore de démarche en libre-service, et nous les traitons nous-mêmes dans le délai indiqué. Pour les avis de commande sur WhatsApp, vous pouvez aussi répondre STOP dans la conversation.

Si votre demande porte aussi sur des données que le restaurant détient pour ses propres besoins (par exemple une commande qu'il vous a servie), nous la lui transmettons pour ce qui le concerne et vous en informons.

Certaines données ne peuvent pas être effacées immédiatement lorsqu'une obligation légale impose leur conservation — c'est notamment le cas des pièces comptables liées à vos commandes. Dans ce cas, nous cessons toute autre utilisation et conservons la seule pièce requise jusqu'au terme du délai légal.

Vous avez enfin le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

12. Les mineurs

Le service n'est pas destiné aux enfants de moins de 15 ans sans l'accord de leurs parents. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant un enfant de moins de 15 ans sans cet accord. Si vous constatez une telle situation, écrivez-nous : nous supprimerons les données concernées.

13. Modifications de cette politique

Nous pouvons faire évoluer cette politique, notamment lorsque le service évolue. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement important, nous vous en informerons par un moyen adapté avant qu'il ne prenne effet.

14. Nous contacter

Pour toute question sur cette politique ou sur l'usage de vos données : privacy@rubypass.app, ou par courrier à RUBY TECH, 26 chemin du Vallon Barla, 06000 Nice, France.

Pour une question portant sur une commande, une réservation ou un avantage dans un restaurant précis, le plus rapide reste de contacter directement ce restaurant, dont les coordonnées figurent sur sa page.